Synthèse réglementaire concernant la gestion des biodéchets en restauration 

Les informations contenues dans ce document sont destinées à éclairer les professionnels sur le contexte réglementaire relatif à la gestion des biodéchets issus de la restauration. Leur utilisation dans un autre contexte (biodéchets issus des ménages par exemple) serait inappropriée. 

Annexes 

Extrait des textes des références réglementaires utilisées 

Annexe 2 : Arrêté dit Compostage de proximité 

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous- produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en «compostage de proximité», et à l’utilisation du lisier