Vos contacts :
Frédérique LEHOUX
Directrice Générale
frederique.lehoux@gecofoodservice.com
Laurence VIGNÉ
Secrétaire Générale Adjointe
laurence.vigne@gecofoodservice.com
Laetitia ROUAULT
Assistante de Direction
laetitia.rouault@gecofoodservice.com
GECO Food Service
187 rue du Temple
75003 PARIS
Tél : 01 53 01 93 10
Gestion des biodéchets en restauration > Synthèse réglementaire concernant la gestion des biodéchets en restauration
Synthèse réglementaire concernant la gestion des biodéchets en restauration
Les informations contenues dans ce document sont destinées à éclairer les professionnels sur le contexte réglementaire relatif à la gestion des biodéchets issus de la restauration. Leur utilisation dans un autre contexte (biodéchets issus des ménages par exemple) serait inappropriée.
Extrait des textes des références réglementaires utilisées
Annexe 2 : Arrêté dit Compostage de proximité
Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous- produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en «compostage de proximité», et à l’utilisation du lisier