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Synthèse réglementaire concernant la gestion des biodéchets en restauration
Les informations contenues dans ce document sont destinées à éclairer les professionnels sur le contexte réglementaire relatif à la gestion des biodéchets issus de la restauration. Leur utilisation dans un autre contexte (biodéchets issus des ménages par exemple) serait inappropriée.
Extrait des textes des références réglementaires utilisées